Conditions Générales d'Utilisation

BREIZHNOUNOU (www.breizhnounou.fr) est un site édité par la Société Sinequanon (N°siret : 49093085600011)

L'utilisation du site BREIZHNOUNOU suppose l'acceptation, sans réserve, des conditions d'utilisation et de ventes suivantes :

La société Sinequanona développé le service BREIZHNOUNOU afin de mettre en relation des parents à la recherche d'un moyen de garde pour leur enfant, et les personnes proposant leurs services.

BREIZHNOUNOU est un site exclusivement consacré à la mise en relation de particuliers, et à des fins non commerciales.Si BREIZHNOUNOU estime être victime d'un préjudice commercial (prospection des utilisateurs BREIZHNOUNOU, publicité abusive), des poursuites seront engagées pour dédommagement du préjudice subit.

• Les informations déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de Sinequanon (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...).
• Les informations publiées sont soumises à validation avant diffusion : Sinequanon se réserve le droit de ne pas diffuser une information qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site, et ce, sans avoir à se justifier auprès du dépositaire de l'information.
• Les Utilisateurs du service BREIZHNOUNOU sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation.
• Les Utilisateurs du service BREIZHNOUNOU s'engagent à déposer des informations conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.
• Les utilisateurs autorisent la publication de leurs informations sur le site BREIZHNOUNOU.

La société Sinequanon rappelle également aux utilisateurs de BREIZHNOUNOU, et se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :

• Le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum ...).
• Le terme "assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumis à sanctions.
• La véracité des informations, leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées,garantissent donc Sinequanon contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.

L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis par Sinequanon.

Nous vous remercions de votre confiance et espérons que nos services vous apportent une totale satisfaction.

L'équipe de BREIZHNOUNOU